Actualités

Le 16 avril 2021 responsabilité des clubs de sports en cas d'accident survenu en salle

un club de sport est tenu de garantir la sécurité de ses clients, mais plus ceux-ci sont autonomes et pratiquent "une activité dangereuse" moins le club est responsable envers le "sportif" distinction entre le confirmé et le néophyte ?

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Le 16 avril 2021 Barème MACRON suite mais pas fin la Cour d'appel de Paris fait de la résistance

Le barème MACRON va t-il avoir vécu? la Cour de Paris verra peut être sa décision censurée par la Cour de cassation, mais le droit européen pourra venir s'imposer dans le débat lequel reste, en conséquence, toujours ouvert

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Le 25 février 2021 l'accident du travail et la condamnation pénale de l'employeur

L'accident du travail est le dommage survenu au salarié à l'occasion du contrat de travail Lorsque un salarié effectue sa mission il est sous la " surveillance" de l'employeur, cela signifie que ...

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