Une banque prête à une entreprise, se rendant compte que celle-ci ne peut rembourser les échéances, la banque fait souscrire au gérant et à son épouse, en nom propre un crédit pour renflouer l'entreprise.
La banque prête sans faire attention à la fiche de renseignements qu'elle fait remplir à l'emprunteur, de toute façon elle n'a pas le choix dans son montage.
La banque ne porte au passif de la fiche de renseignement que le minimum
La société dépose le bilan, le dirigeant n'a plus de revenu, la banque assigne son débiteur.
Le couple réplique que la banque a commis une faute en ne mettant pas en garde l'emprunteur sur le risque que génère le prêt.
Les emprunteurs ont perdu une chance de ne pas souscrire le prêt.
Le tribunal judiciaire de LYON vient ce 13 octobre de faire droit à l'analyse des débiteurs le tribunal reconnait que la banque n'a pas exercer son devoir de mise en garde d'un emprunteur non averti et met une part de la créance à la charge de la banque.
le délai de prescription ne commence à courir qu'au jour de l'exigibilité des sommes c'est à dire au jour ou le débiteur n'est pas en mesure de faire face aux dettes, m^me si c'est plus de 5 ans après la signature du contrat
le tribunal fait droit aux éléments de défense des emprunteurs.
Maître VELLY se félicite de cette décision, obtenu après 2ans de procédure, qui retient le comportement irresponsable de la banque, sa pugnacité a été payante.
