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Actualités

Le 23 janvier 2020 grève illimitée des avocats de France un pas vers la résistance

On nous appelle les BAVARD Depuis le 6 janvier les bavards se taisent, rien de rassurant quand ceux qui portent la parole qui parlent pour les autres, car c'est l'étymologie du nom, se réduisent ...

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Le 07 janvier 2020 indexation sur une monnaie étrangère l'Europe à la rescousse

la Cour de justice semble reconnaître le caractère abusif des prêts toxique et travaille dans l'intérêt du consommateur européen, une bonne nouvelle pour les emprunteurs

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Le 06 janvier 2020 SNCF la faute simple de la victime l'exonère de sa responsabilité

SNCF et transport si vous avez un accident à bord il ne faudra pas que ce soit du à votre faute si vous voulez être indemnisé la responsabilité de sécurité de résultat vient de disparaître, il vous faudra prouver la faute de la SNCF

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Le 23 décembre 2019 la responsabilité en matière d'accidents survenus en FRANCE

Tourné vers l' Europe, avec un collaborateur tri lingue et spécialisé en droit des assurances, le cabinet vous propose un accompagnement personnalisé en cas de difficulté

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Le 17 décembre 2019 la connaissance par l'employeur des heures supplémentaires CA LYON

La connaissance par l'employeur des  heures supplémentaires non payées et non mentionnées sur le bulletin de paye est souvent le dernier rempart pour obtenir la reconnaissance du travail ...

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Le 18 janvier 2020 discriminations en raison de l'état de santé et paiements de primes

La chambre sociale de la cour de cassation dans une décision du 8 décembre 2019 N° 18-17.553  estime que la Cour d'appel qui a retenu qu'existait une  discrimination en raison de l'état de ...

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Le 06 janvier 2020 manifestation sur le parvis du palais de justice ce 6 janvier 2020

La réforme des retraites aura aussi une incidence sur le régime autonome des avocats. D'une part le gouvernement entend confisquer nos réserves et d'autre part il souhaite augmenter nos ...

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Le 02 janvier 2020 avocats en grève pour une semaine reconductible à partir du 6 janvier 2020

le projet de loi sur la réforme des retraites veut faire un seul et même régime. Le gouvernement a mis dans un sac tous les régimes sans distinction et a décide de jeter la confusion entre les ...

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Le 19 décembre 2019 auto entrepreneur et lien de subordination qualification requise

Cass. 2e civ. 28-11-2019 n° 18-15.333 La Cour de cassation, suivant l' URSSAF, requalifie en contrat de travail et demande à l'entreprise de reverser les cotisations URSSAF dont elle s'était ...

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Le 07 décembre 2019 convocation d'un salarié à entretien préalable et absence de l'employeur

l'employeur doit être présent à l'entretien préalable, à défaut son absence n'a aucune incidence sur le suite de la procédure de licenciement qui continue de courir, la date de convocation est le point de départ du délai

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Mme VELLY parle anglais Le cabinet a un collaborateur qui parle l'allemand