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Avocat en accident de la vie à Lyon 3

Maître Velly, avocat en droit du dommage corporel à Lyon, intervient pour l'indemnisation des victimes d'accidents.

C'est une notion nouvelle. Il s'agit d'accident survenu en dehors du travail et en dehors d'un accident de la route. Les assurances proposent de plus en plus de garanties des accidents de la vie. La plupart du temps, en effet, les accidents de la vie ne sont pas indemnisés car ils sont généralement le fait de la victime ; c'est semble-t-il le cas pour l'accident de ski survenu à un pilote très célèbre.

Pour les autres, ceux qui ont été, plus ou moins, provoqués par le fait d'une chose, d'un animal ou d'un tiers ils peuvent être indemnisés.

Il en est de même pour des activités mal organisées.

Indemnisation des accidents de la vie

Il y a différentes sortes d'accidents de la vie, votre avocat de Lyon vous informe sur les accidents de la vie pouvant faire l'objet d'une indemnisation.

En effet, il existe une différence entre tomber parce que vous avez marché sur votre lacet ou tomber parce que le sol de la copropriété est mal entretenu et que vous êtes tombé sur un carrelage décollé.

Dans le premier cas, vous ne pouvez-vous en prendre qu'à vous-même, dans le second vous pouvez mettre en cause la responsabilité de la copropriété à condition de démontrer que vous êtes bien tombé du fait du défaut d'entretien.

Il en va de même si vous tombez d'un escabeau car l'escabeau casse c'est alors la responsabilité du fabricant, mais il faudra avoir recours à une expertise pour démontrer le défaut de fabrication qui a rendu l'objet inapte à sa destination.

Ainsi dans ces situations, si vous souhaitez être indemnisé, l'assistance d'un avocat en accident de la vie intervenant en matière de responsabilité, tel que le cabinet d'avocat de Maître VELL situé à Lyon, sera nécessaire.

Avec une formation en droit des affaires, incluant une formation en droit des assurances, Maître VELLY intervient en droit des accidents à Lyon 3 et est à même de protéger vos intérêts.

Pour définir les accidents de la vie, il faut analyser les faits générateurs, ce sont les faits à l'origine de l'accident, qui relève de la responsabilité de droit commun c'est-à-dire les articles du code civil concernant la responsabilité.

Par exemple, les articles 1382 et 1383 du code civil, concernant la faute et la négligence fautive à l'origine du dommage, ainsi : c'est parce que le voisin a jugé utile de laisser couler l'eau pour laver sa terrasse qu'elle a coulé sur votre balcon et que vous vous avez glissé.

La faute ou la négligence s'apprécient par rapport au comportement du bon père de famille, le bonus pater familias, individu moyennement attentif dont on se demande toujours quel aurait été le comportement dans une situation identique.

A cela s'ajoute la responsabilité du fait des choses à savoir 1384 alinéa 1 du code civil, une chose dont quelqu'un à la garde c'est un objet qui vous appartient et dont vous devez assurer la garde c'est-à-dire, pour faire simple, éviter qu'il ne cause un dommage.

Ainsi vous avez lavé votre linge, vous l'étendez et le vent fait envoler un drap lequel atterri sur la tête d'un cycliste qui, aveuglé, tombe.

Vous êtes responsable du dommage causé, la responsabilité n'est pas sur la faute mais sur le fait de la chose : elle appartient à quelqu'un et elle est à l'origine de l'accident.

C'est au propriétaire de la chose de démontrer qu'il existe une cause d'exonération, c'est-à-dire qui détruit le lien de responsabilité, les causes d'exonération sont la faute de la victime, le fait d'un tiers et la force majeure, ou le transfert de garde.

L'on est aussi responsable des personnes dont on doit répondre notamment ses enfants.

Si votre bambin, en trottinette, fait tomber quelqu'un vous êtes responsable du dommage, il est aussi possible de mettre en cause la responsabilité de l'enfant en sa qualité de gardien de la trottinette.

Enfin il y a la responsabilité du fait des animaux, si votre chien mord le voisin, si votre chat griffe votre neveu et si votre cheval bouscule le gamin qui vient lui gratter les naseaux, votre responsabilité peut être mise en jeu.

Le propriétaire peut s'exonérer aussi en démontrant la faute de la victime ; embêter le chien dans son enclos sur la porte duquel il y a un panneau chien méchant, le fait d'un tiers ; autre gamin frappant la croupe du cheval ou la force majeure, coup de vent brutal et soudain ayant fait tomber le chat dans les bras du neveu.

Dans ce cas la responsabilité s'arrête le lien de causalité, c'est-à-dire entre le fait et le préjudice disparait du fait de la cause d'exonération.

Seule la consultation d'un avocat connaissant le droit des accidents peut vous éclairer sur la possibilité d'être indemnisé, Maître VELLY - dont le cabinet est situé à Lyon 3 - est à même de vous dire si la procédure est possible. De la même façon il vous aidera dans la constitution de votre dossier et notamment les preuves à mettre en oeuvre.

Dans toutes ces situations la difficulté est la preuve, il faut des témoignages, des photographies, le cas échéant des coupures de presse et tout autre élément de nature à permettre au juge d'apprécier les faits.

La responsabilité médicale est une responsabilité contractuelle qui ne rentre normalement pas dans les accidents de la vie, cependant comme il existe un risque dans toute intervention, le législateur c'est rendu compte qu'il était désormais inacceptable dans l'esprit du public et, à la suite des juridictions administratives, a créé un principe d'indemnisation quasi automatique en matière de contamination, il s'agit de mise en oeuvre d'une responsabilité basée sur le dommage et non sur la faute du médecin.

Les accidents de sport

En matière de sport, il existe la théorie de l'acceptation des risques. Ce principe signifie que vous avez accepté les risques inhérents à la pratique du sport. Plus le sport est un sport de contact plus les risques sont grands et plus vous les acceptés.

La limite au principe de l'acceptation des risques est la normalité du risque, à savoir que les risques acceptés correspondent à la pratique normale d'un sport , ainsi au rugby vous acceptez d'être plaqué mais pas sans avoir le ballon, vous n'acceptez pas un placage cathédrale, ou une cravate, puisque ce n'est pas un jeu normal.

Au foot, tacler un joueur sans ballon est une faute.

A l'escrime vous acceptez les risques inhérents à un assaut mais pas de vous faire une entorse car vous avez glissé sur une piste mal fixée.

La responsabilité de l'auteur du dommage et ou du club peut être recherchée.

Avec des collaborateurs sportifs le cabinet d'avocat de Maître VELLY, installé à Lyon 3, est sensible aux accidents de sport et autres accidents de la vie.

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