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Tarifs des consultations

La consultation :

- 80 € hors taxe de l’heure

Honoraires (hors forfait)

- 200 € hors taxe de l’heure

Droit de la famille :

Divorce :

Pour faute :

- Base 3800 € hors taxe

Par consentement mutuel :

- entre 1700 € et 2000 € hors taxe,(En fonction de l’importance de la liquidation de communauté.)

Pour altération du lien conjugal :

- base 3000 € hors taxe.

Pour acceptation du principe de la rupture :

- 2500 €

Avec défense de la prestation compensatoire :

- 3500 €

(Hors demande complémentaire, Comme incident procédure pour communication de pièces)

En Sus, 10 % hors taxe des sommes perçues au titre de la prestation compensatoire.

Procédure devant le tribunal des affaires de sécurité sociale :

Procédure pour faute inexcusable :

- 1500 € hors-taxe

Contentieux de l’incapacité :

- 1000 € hors-taxe

Droit social

Devant le conseil des prud’hommes :

Procédure de référé :

- 1000 € hors-taxe

Procédure au fond :

- entre 1600 et 2000 € hors-taxe

Procédure d’appel classique

- 1500 € hors-taxe (pour un dossier arrivé au cabinet en appel) - 2500 € hors-taxe

Plus 10 % hors taxe d’honoraires de résultat.

Droit bancaire :

Procédure au fond

:

- A partir de 2000 € hors-taxe - 10 % des sommes économisées

Procédure en indemnisation des victimes, Assignation en référé :

- 1000 € hors-taxe

Assignation au fond après expertise :

- 1800 € hors-taxe

10 % des sommes obtenues, hors-taxe, au titre des honoraires de résultats.

Droit pénal :

Audience maison de justice et du droit :

- 300 € hors-taxe

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité :

- 500 € hors-taxe

Procédure correctionnelle, assistance a partie civile :

- 1000 € hors-taxe - 10 % des sommes obtenues

Pour de l’assistance à prévenu, en matière correctionnelle, le temps de travail n’est pas forfaitisé et se compte uniquement à l’heure.

- 200 € hors taxe

Autres

Assistance à expertise :

- 300 € hors-taxe

Autres procédures en droit de la famille :

Procédure d’adoption :

- 1000 € hors-taxe

Référé devant le juge aux affaires familiales :

- 1000 € hors taxe

Incident de mise en état :

- 800 € hors-taxe

Les frais huissiers sont à la charge du client, Les honoraires administratifs s’élèvent à 100 euros hors taxe de l’heure. Les frais de déplacement sont en plus.

Contentieux des contrats :

Procédure au fonds :

- A partir de 1800 € hors taxe

Procédure en référé :

- 1000 € hors taxe

En sus, 10% des sommes gagnées hors taxe

Les frais huissiers sont à la charge du client, Les honoraires administratifs s’élèvent à 100 euros hors taxe de l’heure. Les frais de déplacement sont en plus.

Les dire à expert :

- 300 € hors-taxe

Les honoraires de déplacement sont de 100 € hors-taxe de l’heure, indépendamment des :

  • frais de déplacements
  • frais d’automobile
  • frais de péage,
  • frais de parking.

Les frais huissiers sont à la charge du client, Les honoraires administratifs s’élèvent à 100 euros hors taxe de l’heure.

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