Le barème MACRON va t-il avoir vécu? la Cour de Paris verra peut être sa décision censurée par la Cour de cassation, mais le droit européen pourra venir
s'imposer dans le débat lequel reste, en conséquence, toujours ouvert
L'accident du travail est le dommage survenu au salarié à l'occasion du contrat de travail
Lorsque un salarié effectue sa mission il est sous la " surveillance" de l'employeur, cela signifie que ...
le Droit de propriété est un droit inaliénable et sacré
Le code civil, dans son article 544, dispose que le droit de jouir et de disposer des choses d'une façon absolue.
Le droit de ...
la demande de mise à la retraite est un droit pas une obligation, il convient que le salarié ne se voit pas imposer ce choix, à défaut il peut éventuellement le remettre en cause.
Le délai pour déclarer un sinistre à sa compagnie d'assurance est de 5 jours, il peut être plus favorable mais jamais défavorable à l'assuré. A défaut la clause est inopposable à l'assuré et il ne sert à rien de se demander si l'assuré à informer a temps
Un cabinet d'avocats, intervenant depuis longtemps en matière de responsabilité mais avec, maintenant, un juriste formé comme les juristes des compagnies d'assurances, mais pour vous aider, vous assurés
