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Avocat en droit du travail à Lyon 3

Avocat en droit du travail à Lyon 3, Maître Velly intervient dans le cadre de la rédaction ou la rupture d'un contrat de travail, un licenciement ou encore un contentieux devant le conseil de prud'hommes.

Le droit du travail régit la relation qui existe entre un employeur et son salarié à la condition que le salarié ne soit pas un fonctionnaire et que l'employeur ne soit pas l'État. En effet, lorsqu'il s'agit d'une relation de travail entre l'État et un fonctionnaire, c'est-à-dire un employé de l'État, c'est le droit administratif qui s'applique et donc, en aucun cas le droit du travail. De la même façon, ce ne sont pas les conseils de prud'hommes qui sont compétents mais les tribunaux administratifs.

En conséquence, l'étude du droit du travail ne s'applique qu'aux relations individuelles entre l'employeur et le salarié privé. Les conflits collectifs, c'est-à-dire les grèves, ne sont pas régies par le droit du travail et ne sont pas jugés par les Conseils des prud'hommes.

Le droit du travail est une relation contractuelle

Comme tous les contrats, il est régi par le principe de bonne foi des contractants lors de l'engagement. Il s'exécute aussi de bonne foi et s'arrête de bonne foi.

En cas de difficultés, l'une ou l'autre des parties peut saisir le conseil de prud'hommes afin de voir juger le conflit qui les oppose.

Si la décision rendue par le conseil de prud'hommes n'est pas satisfaisante, il sera alors possible pour l'une ou l'autre des parties, de faire appel devant la cour d'appel. La Cour d'appel de Lyon est compétente pour les conseils de prud'hommes du Rhône, de l'Ain et de la Loire.

Si la décision rendue par la Cour d'appel ne satisfait ni l'un ni l'autre, il est encore possible de procéder à un pourvoi en cassation laquelle se contentera de juger l'application du droit par les juges du fond.

Avant d'arriver à la cassation, il est utile de commencer par le début et le début, c'est la saisine du conseil de prud'hommes.

La saisine du conseil de prud'hommes peut être faite par un particulier sans l'intermédiaire d'un avocat. Il lui suffit pour cela d'aller retirer, auprès du greffe du conseil de prud'hommes, le formulaire lui permettant de procéder à cette saisie.

Le recours à un avocat en droit du travail est indispensable

Le droit du travail est un droit qui, normalement peut-être mis en place sans l'intermédiaire d'un avocat. Toutefois, la complexité des règles et leur multiplicité oblige souvent à avoir recours à un conseil.

Pour toute demande relative au licenciement, aux Prud'hommes ou au contrat de travail, vous pouvez consulter Maître Velly, avocat en droit du travail à Lyon 3.

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