Avocat en droit du préjudice corporel à Lyon, Maître Velly intervient dans le cadre de divers accidents : accident du travail, accidents de la vie et accidents de la route .
Le préjudice corporel est le dommage subi par la victime. Il existe plusieurs sortes de préjudices comme il existe plusieurs sortes de victimes. Il est possible que les victimes reçoivent une indemnisation.
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Il existe les préjudices personnels dits extrapatrimoniaux et les préjudices économiques dits patrimoniaux. Pour fixer, définitivement, les différents préjudices et l'étendue des préjudices le recours à l'expertise médicale est fondamental.
L'expertise médicale peut être amiable, c'est-à-dire organisée à l'initiative de l'assureur, lequel va choisir son expert habituel pour examiner la victime. L'autre solution est judiciaire ; dans ce cas c'est le tribunal qui nomme un médecin expert indépendant pour organiser l'expertise en son cabinet.
Pour obtenir la désignation d'un expert judiciaire, il faut saisir le Tribunal d'une demande en référé expertise.
Le référé expertise ou expertise provision est une procédure qui ne peut être faite que par un avocat en préjudices corporels. Lorsqu'une expertise amiable a déjà été organisée les magistrats ont souvent tendance à refuser l'organisation d'une expertise judiciaire. Ils estiment que les préjudices ont été fixés. Il faudra la plupart du temps contester l'expertise amiable, lors de la procédure ce qui entraine une majoration du temps passé et donc du coût de la procédure et un risque de ne pas voir pris en compte des préjudices existants mais non retenus par l'expert amiable.
Ainsi, dans une procédure en matière de responsabilité médicale, concernant une patiente victime, à tort, d'une ligature des trompes, l'expert amiable, obstétricien reconnu, au demeurant, mais choisi par l'assurance, n'avait retenu ni le préjudice issu de l'impossibilité pour la patiente d'avoir un autre enfant, ni le préjudice moral issu de la mutilation inutile.
Il a fallu se battre, notamment par des témoignages, mais aussi l'avis d'un psychologue, pour obtenir la reconnaissance par le Tribunal de ces préjudices.
L'expert amiable avait de plus dans son expertise évité d'employer le mot faute pour définir l'attitude du chirurgien d'une part et celle du gynécologue d'autre part lequel avait mal implanté le stérilet. Il a donc fallu, aussi, se battre pour faire valider la faute médicale.
La patiente a obtenu 30.000 euros d'indemnisation pour le préjudice issu de l'impossibilité d'avoir un autre enfant, alors que, ce préjudice était inexistant, selon l'expert amiable.
Une expertise judiciaire aurait eu le mérite de gagner du temps.
Il est à noter, pour l'anecdote, que le coût des expertises amiables n'est généralement pas supporté par les assureurs mais est à la charge de la victime.
Lorsqu'il y a une expertise judicaire la consignation des honoraires d'expert est de 450 euros. Cette somme est avancée par la victime, ce qui garantit la bonne exécution de l'expertise et est remboursée à l'issue de la procédure par le responsable dans ce que l'on appelle les dépens.
Enfin, il est utile de préciser que l'expertise est un état des lieux à un moment donné ; en cas d'aggravation, elle sera utile pour évaluer l'aggravation du dommage, le dommage n'étant jamais figé.
Dans tous les cas, Maître Velly, avocat en préjudices corporels à Lyon (3e arrondissement), vous informera et vous conseillera sur vos droits et les démarches à suivre.
Les préjudices extrapatrimoniaux sont des préjudices touchant la personne. Ils sont hors patrimoine, « extrapatrimoniaux », il faudra pour indemniser la victime tenter d'évaluer en argent ce qui par essence même n'a pas de prix.
Ils sont désormais définis par la nomenclature « DINTHILLAC » et sont organisé selon deux types les temporaires et les définitifs.
Il existe le déficit fonctionnel temporaire, c'est-à-dire l'incapacité à exercer les actes de la vie courante. Le déficit fonctionnel temporaire peut être total ou partiel.
Lors d'un accident il est possible d'avoir un déficit total par exemple 8 jours d'hôpital, puis partiel, la personne rentre chez elle mais a du mal à assurer sa vie quotidienne, à mesure qu'elle recouvre son autonomie le déficit fonctionnel s'amenuise.
Il existe le préjudice esthétique temporaire, c'est par exemple le fait de se promener pendant 8 jours avec un oil au beurre noir.
Le préjudice d'agrément temporaire, c'est ne pas pouvoir exercer ses activités non professionnelles habituelles, cela peut être de ne pas avoir pu faire de sport pendant une certaine période
Le préjudice sexuel temporaire
Il y a enfin les souffrances endurées. Ces préjudices cesseront d'être temporaires lorsque le médecin expert estimera que l'état de la victime est consolidé. L'on rentre alors dans les préjudices définitifs.
Le déficit fonctionnel permanent c'est l'ancien taux d'incapacité. Il est évalué en point. Le point est d'autant plus élevé que le déficit est important et que la victime est jeune.
Le déficit fonctionnel peut aller jusqu'à la prise en charge des frais d'assistance d'une tierce personne, ou d'un appareillage voire de la mise en conformité d'un appartement avec l'utilisation d'un fauteuil roulant, l'on est alors proche d'un déficit permanent total.
L'on trouve de même dans les préjudices définitifs, le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel lequel peut aller jusqu'à la perte de toute possibilité d'avoir des enfants, sauf dans certains cas par procréation assistée.
A cela s'ajoute le préjudice esthétique.
Tous ces préjudices vont être indemnisés selon un barème informel retenu par les cours d'appel.
Ainsi, pour un préjudice qui pourrait être normalement indemnisé selon le barème, le travail exercé par le patient va avoir une incidence sur l'indemnisation ainsi une cicatrice au visage n'est pas indemnisée de la même façon pour une hôtesse de l'air que pour une comptable.
La destruction des cordes vocales entraine un préjudice pour toute personne qui en est victime, ce préjudice est énorme si la victime est avocat, et inestimable si la victime est un artiste lyrique.
Il faudra indemniser le préjudice professionnel qui en découlera et la réorientation professionnelle.
En résumé si les barèmes existent, ils restent souvent indicatifs, notamment lorsqu'ils débouchent sur les préjudices patrimoniaux.
Votre avocat en droit du préjudice corporel, installé à Lyon 3, peut vous renseigner à ce sujet.
Ils sont évaluables en argent et pour cause ce sont des pertes matérielles, ils se divisent en deux catégories la perte éprouvée et le gain manqué.
La perte éprouvée
Cela va de la perte de vos lunettes de soleil à la destruction d'une maison.
Ce qui est indemnisée en principe c'est la valeur résiduelle, ainsi un véhicule de 5 ans sera indemnisé à sa valeur argus. La victime trouvera cette indemnisation insuffisante, avec raison. Il faut alors utiliser la notion de valeur de remplacement. La victime de par l'accident se voit privée d'un véhicule de 5 ans mais bien entretenu et dans un très bon état. La valeur ARGUS ne lui permettra pas d'acheter le même véhicule elle est donc en droit de demander la valeur de remplacement.
Cette notion de valeur de remplacement est directement issue du principe d'indemnisation du préjudice : « tout le préjudice mais seulement le préjudice ».
Seule la faute de la victime si elle a concourue à la réalisation du dommage peut écarter la valeur de remplacement.
La perte d'un animal sera indemnisée , valeur économique mais aussi lien affectif entre le maître et l'animal sera pris en considération.
Le gain manqué
C'est d'une façon générale le temps de travail perdu donc le salaire perdu. 6 Mois de travail perdu à la suite d'un accident c'est un salaire multiplié par 6 en principe c'est suffisant comme indemnité, or quelquefois un arrêt de travail même court peut avoir des conséquences très importantes c'est peut être à cette période qu'il y aura un challenge des commerciaux d'une entreprise, l'absence de participation à cette compétition interne peut entraîner l'attribution d'un mauvais secteur donc entrainer pour l'année suivante des revenus moindres.
Cette perte peut être indemnisée si l'on arrive à démontrer qu'il y a véritablement une perte de chance.
La perte de chance
Le fait d'être victime d'un accident, vous empêche de vous présenter à un examen, ou, à une compétition sportive. En ne participant pas, vous perdez une chance d'être admis dans une grande école ou bien d'être sélectionné pour intégrer le pôle France.
Cette possibilité ne se représentera peut être jamais, car l'année suivante vous ne serez pas au même niveau. Il faudra démontrer votre assiduité, vos compétences reconnues par vos professeurs ou vos entraineurs pour obtenir une indemnisation spécifique pour cette perte de chance.
Une adolescente victime d'un accident de la circulation a ainsi été indemnisée pour avoir perdu une chance de participer aux sélections lui permettant d'intégrer le Pôle France.
En effet elle s'entrainait sérieusement depuis de nombreuses années et elle devait passer les sélections nationales le dimanche elle a été accidentée le mardi elle n'a pu participer aux sélections elle a été indemnisée de sa perte de chance.
Un maître d'armes, qui est aussi un champion reconnu, a été indemnisé pour n'avoir pu se présenter à une compétition et pour avoir ainsi perdu une chance d'être sélectionné en équipe de France.
Il y a la victime directe et les victimes par ricochet
Ce sont les victimes immédiates, la personne qui a chuté dans l'escalier, celle qui a été renversé par un véhicule. Elles sont indemnisées selon les critères vus plus haut.
Lorsque la victime est mineure ce sont ses parents qui vont percevoir les sommes au nom de leur enfant et qui vont devoir gérer les biens à sa place. Lorsque les sommes sont très importantes il arrive que les assurances souhaitent, lorsqu'elles indemnisent, qu'un tuteur soit nommé.
A ces victimes s'ajoutent celles qui sont touchées parce que la victime directe est touchée ce sont les victimes par ricochet.
Elles sont touchées parce que bien que n'ayant pas été blessées directement elles perdent un être cher. L'on admet que la perte d'une vie doit être indemnisée, c'est le prix de la douleur même si la douleur n'a pas de prix.
La somme la aussi fait l'objet d'un barème informel.
A ce prix des larmes s'ajoute la perte économique.
Un enfant de 5 ans qui perd un parent perd un train de vie auquel il était en droit de prétendre. Cette perte doit être indemnisée.
Une entreprise peut aussi être indemnisée, de la perte de son dirigeant des couts de la nomination d'un mandataire convoquant les assemblées lesquelles vont nommer un autre dirigeant. Il est aussi possible que le dirigeant soit à l'origine de dépôt de brevet et sa disparition entraîne un préjudice économique spécifique.
Toute personne directement atteinte par la perte d'un être cher est indemnisée, la notion de lien de droit n'existe plus.
Un couple homosexuel sera pris en considération de la même façon qu'un couple hétérosexuel, l'indemnisation ne sera pas fonction de la nature de la relation mais de la durée.
Plus un couple dure, plus le chagrin est grand, plus la stabilité est affirmée l'indemnisation sera en conséquence.
La signature d'un PACS n'a qu'une incidence minime sur l'indemnisation.
Maître Velly, avocat en préjudices corporels à Lyon 3, vous conseille et vous assiste dans le cadre d'accidents relatifs au travail, à la vie quotidienne ou de la circulation.
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