Avocat en droit des contrats à Lyon 3, Maître Velly conseille et accompagne les particuliers et les entreprises dans le cadre d'une affaire en droit des assurances ou en droit des sociétés.
Le contrat selon l'article 1134 du code civil est « la loi des parties », cela signifie que face à conflit lié à un contrat, le juge doit appliquer les termes du contrat en question.
Il va pour cela regarder tous les éléments du contrat et obliger celui qui ne le respecte pas à le respecter. Si un juge intervient, il est souvent utile que l'avocat en droit des contrats intervienne.
En matière de droit des contrats, il existe trois types d'obligations : faire, ne pas faire et transférer la propriété. Les obligations de faire et de ne pas faire sont systématiquement l'objet d'indemnisation. Seul le transfert de propriété peut être exécuté de force.
Dans le cadre des obligations de faire et de ne pas faire, il existe des obligations de moyen et des obligations de résultat. Cela signifie qu'à chaque fois que le débiteur d'une obligation exécute mal, en retard ou n'exécute pas, il doit une indemnité à celui qui aurait dû bénéficier de l'exécution du contrat.
Certains contractants ont tendance à se faire tirer l'oreille pour exécuter leurs prestations, c'est le cas des assureurs lorsque vous demandez à bénéficier de la garantie de votre contrat d'assurance. D'autres contractants ont tendance à ne pas vous conseiller comme il le faudrait, c'est souvent le cas des banques.
S'il s'agit d'une obligation de résultat, comme l'obligation de sécurité dans le cadre d'un contrat de transport, le simple fait de démontrer qu'il y a eu un accident et que vous avez subi un préjudice donne normalement droit à une indemnisation.
S'il s'agit d'une obligation de moyen, comme le médecin qui soigne son patient, il faudra démontrer que celui qui était débiteur de l'obligation n'a pas respecté l'ensemble des obligations et qu'il n'a pas agi en bon professionnel.
En matière de contrat, seul un avocat en droit des contrats peut vous aider. S'il s'agit d'un contrat important qui peut vous engager sur une longue période, comme un achat immobilier, il est utile le cas échéant d'avoir recours avant l'achat au conseil d'un avocat. Il en va de même si vous souhaitez acheter des parts sociales dans le cadre d'une entreprise.
Une fois l'achat effectué, vous ne pourrez plus revenir en arrière ni rien demander. Dès lors, l'avocat ne pourra plus intervenir utilement.
Dans le cadre de contrats de moindre importance, les conseils d'un avocat ne seront pas nécessairement utiles. En revanche, il faudra bien étudier les tenants et les aboutissants car si vous ne l'étudiez pas suffisamment, il vous faudra par la suite avoir recours à un avocat pour vous libérer ou vous exonérer d'obligations que vous n'avez pas souhaitées lors de la signature.
De plus, si une partie au contrat n'exécute pas sa part d'obligations, il sera dès lors intéressant de voir un avocat pour que celui-ci fasse exécuter les éléments du contrat.
En tout état de cause, Maître VELLY, avocat en droit des contrats à Lyon 3, se tient à votre disposition en cas de difficultés dans la vie d'un contrat.
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