l'employeur, qui ne régularise pas les contrats d'assurance prévoyance cadre envoyé par l'assureur, commet une faute contractuelle vis à vis de son salarié et ainsi une faute délictuelle vis à vis des ayants droits
La faute du piéton, doit être volontaire, le simple fait de ne pas s'arrêter aux feux ne suffit pas à l'exonérer de son droit à indemnisation, il appartient l'assurance de rapporter la preuve de l'intention de la victime
le ticket restaurant complément du salaire pour la Cour de cassation, à boire et à manger devant la Cour suprême, pas si fort de café que cela peut paraitre , sa prise en compte est désormais possible dans l'indemnisation du préjudice
La Cour de cassation dans une décision du 28 septembre 2023 vient de donner une solution étonnante à un problème de contrat, mais pas n'importe quel contrat un contrat de vente de parcelles ...
un investissement immobilier locatif, surtout en défiscalisation, est souvent un miroir aux alouettes, et peut facilement prendre l'eau, voire sombrer, les acheteurs ne retrouvant pas les rentabilités prévues, souvent jugées annexes
lorsque l'on parle d'un boulot de chien l'on ne s'attend pas forcément à une telle intensité et pourtant voici Uranie pointer anglais de son état en train d'expliquer les bases de la gestion du stress
