La Cour de cassation dans une décision du 28 septembre 2023 vient de donner une solution étonnante à un problème de contrat, mais pas n'importe quel contrat un contrat de vente de parcelles boisées.
Une propriétaire adresse une promesse de vente de ses bois, moins de 4 hectares à un acheteur, le notaire informe les propriétaires des parcelles voisines, comme la loi l'oblige.
la chose et le prix font donc l'objet d'un accord de volonté.
Normalement la vente qui est l'accord sur la chose et le prix est parfaite.
l'un des voisins fait connaitre son intention d'acheter au prix convenu aux lieux et places de l'acheteur initial.
La venderesse refuse et le voisin l'assigne en réitération de la vente.
La Cour d'appel de Grenoble estime qu'elle n'avait pas le droit de se rétracter. la vente étant une offre ferme avec accord sur la chose et le prix.
La venderesse forme un pourvoi
la Cour de cassation casse l'arrêt d'appel aux motifs que :
"À défaut de disposition législative le précisant, la notification ou l'affichage du prix et des conditions de la vente projetée ne vaut pas offre ferme de vente au profit du bénéficiaire du droit de préférence, de sorte que l'exercice de ce droit par le propriétaire d'une parcelle boisée contiguë ne prive pas le vendeur de la liberté de renoncer à la vente.".
Il faudra creuser l'intérêt que peut apporter cette décision dans ce domaine , où souvent l'affectif se mêle à l'économique.
Le bois est vivant, il y a des bois que l'on ne souhaite pas forcément voir exploiter par certains, si la Cour de cassation n'a; sans doute, pas vu cet échappatoire, nul doute que certains le verront.
