Cette application du droit des contrats ne pose aucune difficulté, à tel point que la Cour de cassation qui a rendu une décision en la matière le 3 février 2021 n'a même pas jugé utile de l'intégrer dans son panorama de jurisprudence c'est dire le peu d'intérêt en droit.
par contre l'intérêt est plus évident pour les sportifs de tous poils qui vont se ruer dans les clubs après le déconfinement.
Cette notion non plus ne pose aucune difficulté, ce qui pose souci c'est de connaitre l'étendue de l'obligation de sécurité, la jurisprudence a défini deux degrés dans la responsabilité en matière de sécurité , l'obligation de résultat et l'obligation de moyen.
Le gymnaste qui chute lors d'un entrainement pendant sa session au club de sport, à la fin d'un long enchainement et se blesse grièvement est il bénéficiaire d'une obligation de résultat ou de moyen en matière de sécurité ?
Telle était la question posée.
Cela signifie que la victime doit, rapporter la preuve, que le club de sport n'a pas mis tout en oeuvre pour garantir la sécurité de son adhérent.
La faute du club de sport va alors s'apprécier par rapport à la faute d'un club de sport " normal".
Il faudra que la victime rapporte la preuve que dans un "autre club de sport moyennement attentif " les choses auraient été différentes.
Dans cette affaire, le gymnaste se plaignait de l'usure excessive des tapis qui n'avaient pas été en mesure d'amortir sa chute et le manque de personnel ce qui avait empêché quelqu'un d'aider à sa réception.
La Cour de cassation reconnait le manquement du à l'usure des tapis mais estime que le club n'est responsable qu'au hauteur d'un tiers du préjudice du sportif.
la participation à des exercices de gymnastique est, manifestement, plus dangereuse que le yoga et en quelque sorte même si l'acceptation des risques n'est plus usitée, le participant est informé.
Le cabinet de Maître Martine VELLY avocat à LYON 69003 est particulièrement sensible tant aux accidents survenus dans un club de sport qu' aux activités sportives qu'aux difficultés résultant de la pratique de ces sports.
