l'accident du travail et la condamnation pénale de l'employeur

L'accident du travail est le dommage survenu au salarié à l'occasion du contrat de travail

Lorsque un salarié effectue sa mission il est sous la " surveillance" de l'employeur, cela signifie que l'employeur doit faire le maximum pour éviter tout accident. L'on part du principe que cette obligation est une obligation de résultat