Le code civil, dans son article 544, dispose que le droit de jouir et de disposer des choses d'une façon absolue.
Le droit de propriété est reconnu comme un droit constitutionnel et nul ne peut être privé de son droit de propriété, sauf indemnisation en cas d'utilité publique.
la Cour européenne des droits de l'homme valide cette analyse.
Se pose quelquefois le problème de l'empiétement.
l'empiétement c'est le fait pour le voisin de dépasser avec sa construction éventuellement , d'un centimètre sur le terrain d'autrui.
L'empiétement est inacceptable c'est une atteinte au droit de propriété, le juge étant le garant de l'ordre public et le respect du droit e propriété étant d'ordre public, le juge doit ordonner la suppression de l'atteinte.
C'est alors posé le problème de l'étendue de la suppression.
La construction empiétant doit être démolie, le principe ne saurait souffrir une exception.
Se pose alors la question de l'étendue de la démolition.
A ce jour il semble que l'on se dirige non plus vers une démolition totale mais vers une suppression de la partie qui empiète .
Il serait de toue façon inéquitable de laisser subsister un empiétement dès lors que la responsabilité de l'entreprise de construction.
le voisin à l'origine du trouble ne perd donc rien, le constructeur lui est assuré, donc il ne doit en principe, pas perdre d'argent non plus.
