le contrat de prêt en francs suisses il faudra vraiment mettre en évidence l'absence d'information du banquier, car la cour de cassation estime que lorsque les clauses contractuelles sont explicites l'obligation est remplie
l'expert comptable a une obligation de conseil à l'encontre de son client. Ce n'est pas lui qui décide de la stratégie.
il doit vérifier la justesse de ses propos, en ayant pris deux ans pour vérifier, un expert comptable engage sa responsabilité
forfait jour le système de décompte échappe à toutes les notions calculées sur les heures de travail et renforce le caractère spécifique de ce mode de fixation du temps de travail
le conducteur d'une trottinette électrique, même mineur, doit adapter sa vitesse et sa façon de conduire aux circonstances de la circulation, à défaut en cas d'accident ses parents seront responsables des conséquences du dommage
il est souvent préférable de bien réfléchir avant de souscrire un contrat d'assurance afin de déterminer très précisément les activités couvertes et la façon dont elle seront réalisées .
un utilisateur de trottinette titulaire d'un permis se verra sanctionner par une suppression de points en cas d'infraction
Lorsque vous êtes titulaire d'un permis de conduire, et que vous êtes au ...
