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victime d'un accident du travail et faute inexcusable de l'employeur

Le 20 octobre 2018
l'accident du travail ouvre des droits à la victime, celui de faire reconnaître l'existence d'une faute inexcusable, la faute inexcusable de l'employeur donne droit à une action en manquement à l'obligation de sécurité et en indemnisation du préjudice

Le salarié victime d'un accident du travail peut être un salarié intérimaire un salarié " normal" en CDD ou en CDI.

Tous ont droit à être indemnisés en cas d'accident.

Même si pour les salariés intérimaires, la situation est plus délicate car ils sont les salariés de l'entreprise d'intérim mais sous la responsabilité de l'entreprise utilisatrice, ils peuvent toutefois démontrer la faute de l'entreprise utilisatrice qui sera opposable à l'entreprise de travail temporaire.

Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail, il convient de conserver des preuves de l'accident, faire intervenir les services de secours, à savoir les pompiers, il n'est sauf pour un accident sans gravité, pas pensable de se rendre aux urgences dans la voiture du chef.

En principe les services de secours prévenus, un enquête est déclenchée.

il est important de se rappeler, que lorsque vous êtes victime d'un accident du travail,des conséquences très importantes,  peuvent en découler.

Si vous êtes déclaré inapte au poste votre employeur doit vous reclasser, mais si il ne peut pas il vous licenciera pour inaptitude.

Si l'inaptitude est lié à un accident du travail, issu d'une faute inexcusable, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Mais pour que la faute inexcusable soit retenue il faut avoir des preuves  et connaitre les mécanismes de la réparation.

Il faut savoir qu'il existe un délai pour engager une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable, une fois le délai expiré vous n'avez plus aucun recours.

Dans le cas d'un accident du travail vous êtes généralement seul et démuni d'autant plus démuni que le salaire est réduit puisque vous ne bénéficiez plus que des indemnités journalières.

Il est utile de vous faire conseiller.

Ne  pas vous faire conseiller peut vous conduire à des situations difficiles.

Vous pouvez obtenir en fonction de votre assurance une prise en charge au titre de la protection juridique.

A défaut une convention d'honoraires peut être établie avec un départ de paiement différé

Mme VELLY parle anglais Le cabinet a un collaborateur qui parle l'allemand