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trottinettes électriques que faire si vous êtes victime d'un accident

Le 20 octobre 2018
L’apparition de nouveaux moyens de transports; trottinettes, vélos et monocycle électriques crée de nouveaux risques pour les piétons. les piétons peuvent être indemnisés si ils sont les victimes d'accident avec ces trottinettes électriques

Les trottinettes électriques mode de transport du futur ou contentieux du futur ?

1 les  principes juridiques applicables

Les trottinettes électriques sont, que les utilisateurs s'en rendent compte ou pas des véhicules terrestres à moteur et de ce fait rentre dans la législation dite " Loi Badinter".

En conséquence toute victime d'un accident, autre que le conducteur, piéton cycliste ou passager de la trottinette peut demander à être indemnisé en cas de dommages.

La victime aura juste à prouver l'existence du dommage et juste l'implication d'un véhicule à moteur

Si vous êtes piéton ou cycliste  vous serez une victime " privilégiée" et indemnisée.

Il faut en cas d'accident essayez de conserver des preuves de l'accident, car il a fort à parier que l'utilisateur de la trottinette va s'en aller. 

Ce qui au demeurant est un délit de fuite.

Essayez d'avoir le nom des personnes ayant vu l'accident, prenez une photo de la trottinette et à la limite téléphoner aux services de police, car vous êtes blessé dans un accident de la circulation avec délit de fuite.

Vous aurez la possibilité d'être indemnisé par le fonds de garantie, pour cela il vous faudra faire une procédure.

Il sera utile de faire une procédure,parce que l'assurance maladie en face d'un accident causé par un tiers vous demandera d'exercer le recours, parce que votre assurance ne vous couvrira pas des dommages subis.

La présence du fonds de garantie vous permet d'avoir une chance de voir votre préjudice couvert.

L'apparition des monocycles électriques, des trottinettes électriques bouscule à tous les sens du terme nos méthodes de déplacements et génère un nombre croissant de sinistre.

Il est inadmissible que la victime ne soit pas prise en charge, car une trottinette électrique sur un trottoir circule à une vitesse inadaptée. 
Elle peut malheureusement générer des préjudices importants aux personnes inattentives ou fragiles ; enfants, personnes ayant des difficultés à se déplacer.

Il existe un fonds de garantie, qui mutualise les risques il convient de le savoir.

2 les dommages indemnisables

La victime a droit à l'indemnisation de ses préjudices matériels perte d'un objet ordinateur smartphones détruits dans l'accident, mais aussi perte de salaire.

A cela s'ajoute les dommages corporels préjudice moral, préjudice esthétique, souffrances endurées bref vous rentrez dans la nomenclature DINTHILLAC et vous serez indemnisé sur ces bases, à savoir le déficit fonctionnel et autres

Dans ce cas faire appel à un professionnel du droit comme l'est l'avocat reste la meilleure solution, maître VELLY avocat à LYON 690033 est attentive à l'évolution du droit et à son application aux éléments de la vie actuelle.

Mme VELLY parle anglais Le cabinet a un collaborateur qui parle l'allemand