dans un arrêt du 17 mars 2011, N° de pourvoi: 10-14938, la cour de cassation avait retenu deux choses :
que la trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur, non homologué
que la piste cyclable est une voie de circulation
en conséquence, il ressort de ces deux éléments que la loi Badinter est applicable aux accident survenu sur une voie de circulation avec une trottinette électrique .
Dès lors, la faute du conducteur doit être examinée, celle-ci ayant pour effet de réduire voire de supprimer le droit à indemnisation.
La Cour ayant constaté que le conducteur de l'engin n'avait aucun équipement de protection a estimé que sa faute le privait de droit à indemnisation.
Le passager si il se contente d'être passager, sera indemnisé.
ce posera alors le problème du port d'équipement si l'absence de port d'équipement de sécurité est considéré comme la faute inexcusable et exclusive de l'accident mais surtout le comportement du passager aura une certaine importance.
le passager si il a les mains sur le guidon risque d'être considéré comme ayant participé à la conduite et se verra appliquer la jurisprudence.
Maître VELLY avocat à LYON 69003 est vigilante envers l'évolution du droit face aux nouveaux moyens de locomotion
