Si l'on retrouve l'agresseur, la victime pourra demander, à celui-ci des dommages et intérêts, en se constituant partie civile devant la Cour d'assises.
Mais si l'on ne retrouve pas l'agresseur, vous ne pourrez rien obtenir sauf à saisir la commission d'indemnisation des victimes.
Mais la CIVI va indemniser votre préjudice personnel, souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent (DFP) votre préjudice esthétique, votre préjudice d'agrément, mais pas forcément votre préjudice économique.
Lorsqu'un salarié est victime d'un braquage sur son lieu de travail, il est bien évidemment dans le cadre d'un accident du travail, et à ce titre pris en charge par la caisse d'assurance maladie.
Que faire si le salarié à la suite du braquage est déclaré inapte par le médecin du travail.
Normalement rien, l'inaptitude n'est pas une faute de l'employeur sauf si l'employeur n'a pas pris toutes les précautions pour éviter l'attaque.
C'est sur le fondement de l'obligation de sécurité que l'on poursuit l'employeur.
L' obligation de sécurité est une obligation contractuelle et comme dans toute obligation contractuelle, il existe les causes d'exonérations qui sont la force majeure, la faute de la victime et le fait d'un tiers.
En matière de braquage, il est rare que la victime ait commis une faute.
C'est sur le fait d'un tiers que les entreprises essayent de s'exonérer.
le braqueur est un tiers au contrat.
C'est vrai.
Mais l'entreprise avait elle conscience qu'un braquage pouvait avoir lieu et avait t elle pris toutes les précautions pour l'éviter?
Certaines activités sont plus exposées que d'autres à ce type de délinquance notamment les bijouteries, les stations services etc....
C'est sur cette notion de conscience du risque que la cour de cassation reconnait la faute inexcusable de l'employeur.
La conséquence: indemnités sur le fondement de la nomenclature DINTILLAC et perte économique.
Dans le cadre de l'inaptitude c'est le pole social du tribunal judicaire qui sera compétent, il recherchera la faute inexcusable de l'employeur.
C'est un manquement à l'obligation de sécurité qui sera recherché et qui devra être démontré par le salarié.
C'est la notion de conscience du danger par l'employeur, ce n'est pas forcément facile à prouver.
Lorsque l'employeur est à l'origine d'un manquement et qu'il est condamné par un tribunal correctionnel, la condamnation pénale fait présumer la conscience du danger et permet d'incriminer l'employeur.
En matière de braquage ce n'est pas aussi simple, mais pas impossible.
Enfin, une procédure devant le Conseil des Prud'hommes est aussi possible.
