La Cour de cassation précise, dans le silence des textes que l'exemplaire du salarié doit être remis immédiatement et directement au salarié et pas avec le solde de tout compte.
A défaut pour la cour de cassation, dans un arrêt du 26 septembre 2018, la rupture est nulle.
Le salarié retrouve son poste, mais c'est logique, doit restituer les sommes reçues au titre de la rupture par contre l'employeur lui doit ses salaires.
