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réparation du préjudice économique prise en compte de la perte d'industrie

Le 19 octobre 2019
la Perte d'industrie c'est le travail domestique effectué par la victime d'un accident qui doit être pris en considération pour fixer le préjudice économique de la victime lors qu 'elle ne peut plus le faire ou ses ayants droits.

Réparation du préjudice économique en matière d'accident

En matière de réparation du préjudice il est normal d'indemniser le préjudice tout le préjudice et rien que le préjudice.

Nous en sommes tous d'accord.

Simplement souvent l'assurance et la victime, ou ses ayants droits n'ont pas la même notion de préjudice.

C'est le cas en matière de réparation du préjudice économique.

Les assurances ont tendance à faire une analyse mathématique perçus tant perdus tant donc manque la différence.

Lorsque vous êtes demandeur d'emploi ou retraité l'indemnisation est moindre.Pourtant au delà de l'indemnisation née de la perte de salaire il faut prendre en compte la perte d'industrie.

La perte d'industrie création équitable et logique de la jurisprudence

La perte d’industrie a été évoquée, par la deuxième chambre civile de la  Cour de cassation dans une décision du 7 avril 2011, qui a retenu à juste titre que cette perte devait rentrée dans le revenu de référence 

.N° de pourvoi: 10-15918

 La perte d'industrie c'est l'économie réalisée par le travail quotidien de la personne qui handicapée ou décédée n'est malheureusement plus en mesure de fournir.

La jurisprudence a affiné ses analyses en retenant l’indemnisation de la perte d’industrie pour l’entretien de jardin, le travail domestique etc.

La perte d'industrie est un fait juridique et en conséquence se prouve comme tel à savoir par des attestations, des photographies qui démontrent que la personne était à même de faire les travaux et qu'elle les faisait.

Vous démontrez l’industrie

La perte  ce sont les factures que vous réglez depuis.

La Cour d'appel d' ANGERS Ch A du 10 octobre 2017 N° 15/03384 a indemnisé la perte d'industrie sur la base d'un coût horaire égal au SMIC.

Ce qui est une idée excellente.

L'on pourrait toutefois discuter en matière de travaux très précis, mécanique, électricité, sur la fixation de l'heure au SMIC car l'on est en face d'un coût horaire supérieur en matière de remplacement.

Mme VELLY parle anglais Le cabinet a un collaborateur qui parle l'allemand