Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > réforme du Conseil des Prud'hommes

réforme du Conseil des Prud'hommes

Le 17 septembre 2016
la fast justice est arrivée aux prud'hommes
gagner du temps est la pierre angulaire de la réforme des conseils de prud'hommes qui va s'appliquer désormais.
le bureau de conciliation devient le burau d'orientation et de conciliation.
Il peut statuer sur la demande si les pièces ont été préalablement communiquées au Conseil et à votre advsersaire où si votre adversaire ne se présente pas à l'audience.
Si non le BCO peut décider soit de rnvoyer à une formation noramle soit 4 conseillers prud'hommaux, soit renvoyer à une forlation restreinte, soit deux conseillers et un juge professionnel , laquelle forlation doit statuer dans un délai de trois mois, soit renvoyer à une formation de départage 4 conseillers et un juge professionnel, à la demande des parties ou "si la nature du litige le justifie".

Mme VELLY parle anglais Le cabinet a un collaborateur qui parle l'allemand