Cass. 1e civ. 19-9-2019
la cour de cassation vient de retenir l'absence de consentement à mariage pour un couple de français qui avait lors d'un voyage aux Etats unis cédé au charme de l'activité principale de la ville à savoir les mariages.
La Cour estime que revenu en France le couple n'a pas fait transcrire, que l'enfant commun a été reconnu comme l'enfant d'un couple non marié, que lors du voyage il n'avait jamais été précisé que le but était le mariage à Las Vegas, et par la suite chacun d'eux s'était marié de son côté, c'est d'ailleurs le mari de madame qui utilisait ce mariage pour demander l’annulation du sien, son épouse étant déjà mariée,
absence de consentement dit la Cour de cassation dont pas de mariage le mariage si tant est qu'il a existé au regard du droit français est détruit rétroactivement.
