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licenciement d'un salarié après qu'il ait dénoncé des faits de corruption.

Le 14 décembre 2018
licenciement pour incompétence professionnelle et procédure pénale à l'encontre de l'employeur , il faudra prouver pour l'employeur l'absence de connexion entre les deux procédures, pas aussi simple c'est tant mieux.

dans deux décisions du 5 décembre 2018 pourvoi 17-24044 et 12128, la cour de cassation que l'on peut valablement licencier un salarié pour différentes raisons.

Toutefois dit la Cour si on est libre de licencier, il convient de rappeler que si un salarié à précédemment déposer plainte à l'encontre de son employeur pour des faits de malversation ou détournement et autre fariboles du même genre, il appartient à l'employeur de démontrer que le licenciement n'a rien à voir avec le dépôt de plainte et ou le signalement aux services de police.

Maître VELLY, avocat à LYON 69003, rappelle, comme la Cour de cassation,qu'il est du devoir de celui qui se rend compte de malversations et surtout de manquements aux droits du travail et de la protection sociale d'intervenir, pour protéger les salariés mais aussi les autres entreprises qui respectent les règles.

Rien de très novateur en soit mais de quoi faire plaisir aux salariés qui à un moment ont mis un coup de pied dans la fourmilière.

Mme VELLY parle anglais Le cabinet a un collaborateur qui parle l'allemand