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les heures supplémentaires la pointeuse et la valeur de la preuve

Le 17 septembre 2020
les heures supplémentaires peuvent être prouvées par tout moyen, la connaissance de l'employeur des heures effectuées aussi, la pointeuse est un excellent moyen de justifier de cela, ainsi que toute méthode de vérification des heures d'arrivée et départ

La cour de cassation vient de retenir que lorsqu'un salarié est soumis à un contrôle par pointage ou tout autre méthode, qu'une trace est reçue par l'employeur, celui-ci est informé des heures effectuées au delà du temps légal et doit, en conséquence, les payer et le cas échéant dire au salarié de cesser de faire autant d'heures.

Cette analyse a au moins le mérite d'obliger l'employeur a être rigoureux dans la gestion des horaires, les heures effectuées devront être payées sauf à dire que le pointage est faux et à le prouver, mais surtout elle oblige l'employeur à prendre position très vite.

Mme VELLY parle anglais Le cabinet a un collaborateur qui parle l'allemand