Le Conseil des prud'hommes de Lyon reconnait dans deux décisions concernant des salariés de la même entreprise
l'existence d'un harcèlement moral au motif que :
" La société X a mis en oeuvre une politique interne d'intimidation des salariés s'obstinant à affirmer que les salariés s'exposaient donc à une sanction pour faute lourde,
attendu que la grève apparaissait donc licite,
Attendu qu'en convoquant plusieurs fois à des entretiens préalables à licenciement, l'employeur a fait régner une ambiance tendant à prouver le harcèlement"
le harcèlement
