La Cour d'appel de Lyon qualifie le comportement de l'employeur de faits répétitifs constitutif de harcèlement .
Dans une décision du 17 mars 2023, la Cour, fait la distinction entre pouvoir de direction et comportement blessant .
L'employeur invoquait le droit au recadrage de sa salariée, la Cour rappelle que dans cette affaire dès le début de la relation professionnelle l'employeur a eu des propos inappropriées envers la salariée, outre un comportement désobligeant voire méprisant.
La Cour note que ces agissements ont perdurés jusqu'à l'arrêt de travail de la salariée, malgré les demandes de celle-ci d'arrêter ce comportement.
La Cour note qu'elle n'a jamais été sanctionnée pour un quelconque grief, ce qui met à mal l'excuse invoquée.
les agissements sont à l'origine une dégradation des conditions de
travail de ayant une répercussion sur son état de santé.
La société ne démontre pas que les agissements de l'employeur sont justifiés par des éléments objectifs.
le harcèlement est reconnu.
Le cabinet VELLY avocat à LYON 69003 est toujours très heureux d'obtenir la reconnaissance de faits entrainant un harcèlement moral dans le cadre du contrat de travail.
le travail doit être un lieu d'échange et d'enrichissement réciproque et pas un lieu de mise en danger du salarié.
