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le défunt, l'épouse et le fils mais à qui l'assureur doit-il payer l'assurance vie?

Le 10 octobre 2022
l'assureur même prévenu après le décès du changement de bénéficiaire doit respecter les volontés de son client et faire revenir les sommes sur le contrat

Un contrat d'assurance vie doit voir désigner un bénéficiaire

Lorsque vous souscrivez un tel contrat vous savez qu'en cas de mort, les sommes iront au bénéficiaire désigné;

Vous savez aussi que vous pouvez jusqu'à votre décès toujours changé de bénéficiaire.

Normalement le changement se fait par un courrier adressé à l'assureur, 

dans l'espèce portée à la connaissance de la cour laquelle a rendue le 10 mars 2022 une décision qui a son importance, le mari met une clause dans son assurance vie désignant comme bénéficiaire son fils et à défaut sa femme

Quelques années plus tard le futur défunt écrit à l'assurance pour désigner son épouse comme bénéficiaire.

peu avant son décès il rédige un testament et laisse l'assurance à son fils, le même jour son notaire prévient l'assurance.

le futur défunt décède, son épouse rafle la mise.

Un testament olographe peut changer le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

La Cour de cassation retient que l'on peut changer de bénéficiaire dans le cadre d'un testament et le changement est valable même si l'assurance n'est prévenue qu'après le décès de l'assuré.

L'épouse a été condamnée à rapporter les sommes au fils

Chambre civile 2, 10 mars 2022, 20-19.655, Publié au bulletin

le droit des assurances est assez touffu et un peu complexe, maitre VELLY avocat à LYON et ses  collaborateurs, spécialisés en matière d'assurance sont là pour vous aider