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la trottinette électrique à l'épreuve du droit ou comment éviter les ennuis

Le 08 octobre 2018
trottinette électrique et accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur , l'application du droit des accidents aux usagers des trottinettes, en gestation certes mais possible voire certain

les trottinettes électriques fleurissent sur nos trottoirs, mais elles risquent aussi de faire fleurir la jurisprudence en matière de responsabilité.

En effet, lorsque vous êtes au guidon de votre trottinette électrique vous êtes le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et donc vous n'êtes plus une victime privilégiée, vous devenez un auteur responsable.

Et si vous êtes un auteur responsable vous aurez à votre charge, les indemnisations des victimes que vous aurez éventuellement percutées.

Par exemple, vous renversez un enfant qui fait du vélo, il tombe, et se fait mal vous êtes alors le gardien de la trottinette qui est un véhicule électrique et vous devenez responsable du dommage.

La difficulté c'est que votre assurance bonus pater familias ou responsabilité civile si vous préférez risque de na pas vous couvrir, car c'est un véhicule à moteur.

donc demandez à votre assureur si il prend en charge les éventuels sinistres avant d'enfourcher votre monture.

Enfin, un dernier point si le véhicule présente un défaut et que vous êtes victime d'un accident l'entreprise qui met la trottinette à votre disposition sera responsable.

Bon voyage

 

pourquoi m'inquiéter ne suis je pas au dessus des lois au guidon de ma trottinette électrique ?

anticipez les ennuis issus de la loi Badinter pour circuler tranquillement, il serait idiot de penser que le fait de circuler avec un  mode de transport " doux" vous exonère de toute responsabilité, le fait que le véhicule ne soit pas immatriculé rend les choses plus difficiles pour la victime mais pas impossible.

vous pourriez l'apprendre à vos dépens.

les modes de protection utiles à connaitre avant de trottiner sont :

vérifiez que votre assurance couvre les dégâts occasionnés aux autres

vérifiez que votre assurance couvre les dégâts que vous pourriez subir

vérifiez que la défense recours va fonctionner

Si vous êtes victime d'un dommage dû à la machine mise à disposition, il s'agit d'un contrat de mise à disposition de matériel le loueur est responsable, prenez toutes les photos utiles et relevez le numéro interne de l'objet auprès du distributeur.

en cas de problème, il vous sera toujours possible de solliciter l'aide d'un professionnel, il sera toutefois difficile de faire réaliser une expertise sur l'objet car par la force des choses celui-ci sera remis dans le circuit

Mme VELLY parle anglais Le cabinet a un collaborateur qui parle l'allemand