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la réforme de l'institution judiciaire ou les raisons d'une grêve, et comment renforcer la justice privée

Le 06 mai 2018
Si vous vouliez divorcer c'est le moment car après le divorce sans juge, bientôt le divorce sans conjoints et la volonté affirmée de faire disparaître le juge et les tribunaux de la vie du justiciable . La réforme ne sera peut être pas du tout favorable

Les procès coûtent chers à l'Etat, il faut payer les magistrats, les greffiers, les agents administratifs, et entretenir les bâtiments, d'ou une idée simple supprimer le nombre de procès, pour cela il faut réformer la justice ou plutôt l'institution judiciaire, voir tenter de l'éradiquer.

Pour alléger la charge de l' Etat deux axes majeurs: supprimer les procédures publiques et les remplacer par la justice privée et sortir les époux de la procédure de divorce.

1 l'apparition des Méthodes alternatives de règlement des différents les MARD

L'idée forte étant de faire la part belle à la médiation, la méthode participative de règlement des conflits, c'est ainsi que le juge pourra soit directement envoyer les gens devant un médiateur, un conciliateur, soit tenter lui même de concilier, de la même façon le juge pourra en cours de procédure renvoyer les parties devant un médiateur.

C'est lé début de la justice privée.

Rendre la justice relève du pouvoir de l' Etat se désengager de ce pouvoir régalien inquiète.

la force du juge, c'est que, payé par l' Etat, il est indépendant des parties.

2 après le divorce sans juge le divorce sans les époux

La grande nouveauté sera de ne plus faire comparaître les époux, devant le juge aux affaires familiales, dans la procédure de divorce.

A ce jour, sauf pour le divorce par consentement mutuel, les époux voient un juge lors de la fameuse audience sur tentative de conciliation.

En partant du principe que la conciliation était systématiquement impossible, la réforme veut supprimer cette audience partant du principe que cela ralenti la procédure et nuit à la sérénité du débat.

Quelle belle analyse.

Lorsque l'on divorce la sérénité du débat est la plupart du temps absente car l'un des deux ne souhaite pas forcément divorcer, mais n'a pas le choix ou chacun des deux part du principe que l'autre est à l'origine de la rupture.

Il est certain que l'audience ne débouchera pas sur la reprise de la vie commune, mai elle permet aux époux de dire à un juge leur ressenti personnel et de donner leur avis sur l'un des effets de leur divorce, à savoir le sort des enfants.

L'audience sur tentative de conciliation ou audience de non conciliation, pour les défaitistes, est le seul moment ou l'on va donner la solennité requise  à la rupture du mariage, le seul moment ou le juge va vérifier l'accord des époux.

C'est obliger les futurs divorcés à réfléchir sur ce qui doit rester de leur vie commune, et quelque part voir le juge fait parti de la thérapie du divorce.

Pas certain qu 'un divorce sans époux avec une procédure écrite ne soit pas les prémices d'une justice rendue par ordinateur, ce qui coûterait moins cher encore.

Cette impression est d'ailleurs confirmée par le souhait de confier à la Caisse d'allocations familiales la révision des pensions alimentaires selon "des barèmes" dit le texte.

La justice par ordinateur est en route.

Voila comme il n'est pas concevable de voir les justiciables être privés de leur procédure et encore plus de voir le divorce privé des époux, les avocats ont fait la grève, parce qu'un jour l'accès au juge pourrait disparaître, que les juridictions seront de plus en plus centralisées, le projet envisage de centraliser toutes les demandes d'injonction de payer auprès d'un seul tribunal, les petites juridictions disparaîtront  le désert judiciaire viendra s'ajouter au désert médical.

Mme VELLY parle anglais Le cabinet a un collaborateur qui parle l'allemand