Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > la Cour d'appel de LYON confirme le harcèlement moral pour une salariée à qui l'employeur inflige deux sanctions coup sur coup.

la Cour d'appel de LYON confirme le harcèlement moral pour une salariée à qui l'employeur inflige deux sanctions coup sur coup.

Le 24 février 2018
Harcèlement moral et sanctions à répétition, dommages et intérêts pour la salariée annulation de la sanction

Une salariée, dans le cadre d'une reprise de contrat de travail, se voit dans le but manifeste de la pousser à la démission, proposer des avenants à son contrat de travail?

Elle ne signe pas les avenants, elle se voit infliger un avertissement puis à titre disciplinaire un mutation.

La salariée refuse la mutation et saisi le conseil des prud'hommes pour contester la sanction.

Entre temps la mutation imposée entraîne une dépression chez la salariée.

Le Conseil avait validé le harcèlement sur appel de l'employeur la Cour confirme et augmente les dommages et intérêts.

Autrefois considéré comme le monstre du Loch Ness, on en parlait beaucoup mais on ne voyait jamais; le harcèlement commence à s'imposer dans l'arsenal judiciaire, les risques psycho sociaux coûtent très chers à la société et les personnes qui en souffrent ne sont pas des tirs au flanc, mais des personnes en souffrance.

C 'est une grande avancée que de voir la jurisprudence évoluée.

le harcèlement retenu il faudra alors voir comment l'indemniser.

Il peut s'indemniser par des dommages et intérêts devant le Conseil mais aussi par le biais d'une procédure devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, avant qu'ils ne disparaissent en 2019 remplacer par le TGI.

Il n'est as certain que les procédures aillent plus vite.

En face d'un harcèlement vous avez la possibilité de saisir la caisse d'assurance maladie  afin de déclarer en fonction des cas un accident du travail ou une maladie professionnelle.

La caisse fera une enquête, ce qui est déjà une très bonne chose, et même si elle ne retient pas vous pourrez saisir le TASS qui lui sera plus enclin à retenir l'accident.

Mme VELLY parle anglais Le cabinet a un collaborateur qui parle l'allemand