Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > l'article 49-3 de la constitution et la réforme des retraites

l'article 49-3 de la constitution et la réforme des retraites

Le 01 mars 2020
Le 49-3 dit vote bloqué est utile pour raccourcir les débats au parlement et éviter les états d'âme d'une majorité, tu votes pas la censure; je reste , je reste je ne dissous pas l'assemblée tu gardes ta place, efficace pas très démocratique mais efficace

Le 49.3 comment ça marche?

L'article 49-3 de la constitution est un moyen de faire passer un texte sans que le parlement ne se prononce sur le texte de loi adapté.

le 49.3 est un subterfuge.

le système est le suivant :

Le gouvernement va trouver l'assemblée nationale et va engager sa responsabilité au lieu et place de la discussion sur le texte de loi.

Comme le gouvernement engage sa responsabilité l'opposition dépose une motion de censure, c'est à dire un texte pour renverser le gouvernement.

La majorité du gouvernement ne votera bien évidemment pas la motion de censure, donc le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité est adopté.

En fait le premier ministre dit soit vous votez contre moi en votant la censure et du coup je démissionne soit vous ne votez pas la censure et je reste.

Mme VELLY parle anglais Le cabinet a un collaborateur qui parle l'allemand