l'apprenti et l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude au poste
L'obligation de reclassement face à la spécificité du contrat d'apprentissage
La Cour de Cassation dans une décision du 9-5-2019 n° 18-10.618
vient de retenir que l'employeur n'a pas à rechercher un autre poste pour l'apprenti ni à reprendre le versement des salaires au bout d'un mois.
Mieux, et c'est logique l'apprenti ne pouvant être à son poste l'employeur peut saisir le Conseil des prud'hommes pour demander la résiliation judiciaire du contrat.
L'inexécution par l'apprenti de son contrat d'apprentissage entraîne la résiliation du contrat
Cette décision est cohérente au regard de la spécificité du contrat d'apprentissage qui n'est pas un contrat de travail et qu ne garanti pas une "sécurité de l'emploi".
En cas de faute inexcusable de l'employeur, ou à tout le moins si l'inaptitude est d'origine professionnelle, elle ne devrait toutefois pas s'appliquer et l'on reviendrait à une résiliation sans cause réelle et sérieuse.
