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l'adéquation est une obligation du banquier en tant que professionnel du crédit

Le 17 février 2019
l'adéquation est un élément que la banque gestionnaire de compte doit avoir à l'esprit lorsque 'elle propose un placement à un particulier mais aussi lorsqu'elle doit conseiller un particulier sur les conséquences de la rupture d'un placement

ce n'est pas tout jeune mais cela doit être rappelé, le 8 décembre 2016, la 2eme chambre civile  de la Cour de cassation rappelait sous forme d'arrêt de principe qu'aux titres des obligations de la banque, il y a l'obligation d'adéquation.

Ce qui signifie que la banque, indépendamment de son obligation de conseil et de son obligation d'information a aussi le devoir de vous proposer le produit qui correspond à votre profil et vos attentes.

Au titre de l'obligation d'adéquation

En fait la Cour impose à la banque en sa qualité de professionnel de rechercher si le placement qu'elle vous propose, est conforme à vos besoins, présents et futurs.

Il est a rappeler que dans un arrêt la cour  avait sanctionné la banque en sa qualité de gestionnaire de compte de na pas avoir conseillé une cliente entre un crédit et la rupture d'un placement, faisant ainsi perdre à sa cliente les avantages fiscaux.

Ainsi faire souscrire une assurance vie à un client doit correspondre à ce qu'il recherche, si cela ne correspond pas le produit n'est pas bon.

Bien que déjà anciennes ces décisions restent le socle de la mise en cause de la banque et des opérations qu'elle propose.

la responsabilité de la banque est encourue sur le manquement à l'obligation de conseil, mais aussi sur le manquement à la recherche de la solution la plus appropriée au client: l'adéquation.

la responsabilité de la banque est d'autant plus retenue qu'elle est gestionnaire de compte.

Cette responsabilité de la banque pourrait s'apparenter à une responsabilité " de plein droit", lorsque le client a donné à la banque un véritable mandat de gestion.

Au titre de l'obligation de conseil et d'information

la jurisprudence retient que :

« manque à son devoir de conseil, le banquier qui consent un prêt dont les charges sont excessives au regard de la modicité des ressources de l’emprunteur sans l’avoir mise en garde sur l’importance de l’endettement résultant de l’octroi de ce prêt. »

Civil 1, 27 juin 1995 – n° 92–19.212


La Cour d’appel de Versailles & la Cour d’appel de Paris ont précisé que le devoir de conseil porte sur l’opération de prêt, ses caractéristiques ou sa légitimité au regard de la situation du client et de ses perspectives d’avenir.

CA de Versailles, 17 septembre 1998 (RDA 21-1998 p10)

CA de Paris, 17 mars 1998 (Banque et Droit 1998 n°60)

 au titre de 'obligation d'information

la banque doit informer son cocontractant des risques potentiels d'une opération.

la notion de client " profane"  a tendance à s élargir 

Maître VELLY, avocat en droit bancaire,  à Lyon 69003, se tient à votre disposition pour toute difficulté relative à l'exécution du contrat bancaire

Mme VELLY parle anglais Le cabinet a un collaborateur qui parle l'allemand