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indexation sur une monnaie étrangère l'Europe à la rescousse

Le 07 janvier 2020
la Cour de justice semble reconnaître le caractère abusif des prêts toxique et travaille dans l'intérêt du consommateur européen, une bonne nouvelle pour les emprunteurs

CJUE 3-10-2019 aff. 260/18

Le prêt toxique à l' examen de la Cour européenne

Des emprunteurs polonais avaient un crédit indexé sur une monnaie étrangère. Ils avaient saisis la justice polonaise de cette difficulté estimant à juste titre la clause abusive.

La justice polonaise a saisi la Cour de justice de la question suivante : peut on annuler une clause si celle ci annule le contrat et ainsi se retourne contre le consommateur?

La Cour de Justice répond qu'il est possible de substituer une clause légale existant en droit interne à la cause abusive annulée mais le juge ne peut pas modifier la clause.

Mme VELLY parle anglais Le cabinet a un collaborateur qui parle l'allemand