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déclaration de créance et caution, il appartient à la banque de faire la preuve de la déclaration de créance et de son caractère régulier

Le 17 mars 2018
engagement de caution et production de créance effectuée par une personne dûment mandaté, à défaut la caution est libérée la créance n'existent plus à son encontre . La caution étant un créancier en second est en droit d'invoquer le caractère irrégulier

la Cour de cassation dans une décision du 17 mai 2017, rappelle  les bases de la  déclaration de créance :

"Mais attendu, en premier lieu, qu’après avoir relevé qu’il appartenait à la banque, la validité de sa déclaration de créance étant contestée, de fournir la preuve que celle-ci avait bien été admise, l’arrêt retient que la créance de la banque a été irrégulièrement déclarée, ce dont il résulte qu’elle est éteinte ;

que c’est à bon droit que la cour d’appel en a déduit, sans inverser la charge de la preuve, que la demande de la banque contre la caution, qui pouvait se prévaloir de l’absence de déclaration régulière de la créance, devait être rejetée, peu important, à l’égard de la caution, que la cour d’appel ait estimé à tort qu’en l’absence du liquidateur de la société débitrice principale, elle ne pouvait constater l’extinction de la créance à l’égard de cette dernière ;"

La caution est un animal qui s'apparente au mouton pour les banques qui ont tendance à vouloir le tondre au plus prêt, à l'inverse ladite caution essaie de trouver le moyen d'éviter la tonte, la banque n'étant d'ailleurs pas toujours très claire dans la signature des engagements.

L'un des moyens de tenter d'échapper au paiement est d'invoquer l'absence de production de la créance ou l'absence de production régulière.

La cour de cassation fait droit .

Mme VELLY parle anglais Le cabinet a un collaborateur qui parle l'allemand