La loi Badinter s'applique normalement aux accidents de la circulation dans lesquels sont impliqués des véhicules terrestres à moteur.
Fort de cet texte on a d'abord définit la notion de véhicule terrestre à moteur et en gros on est arrivé à retenir tout les véhicules avec un moteur, donc une énergie distincte de son conducteur, mais avec un moteur, ce qui exclus les carrioles, charrettes etc.
C'est sur cette définition que l'on a justement admis comme VTAM les trottinettes électriques.
Au titre des accidents de la circulation, il fallait entendre une voie ouverte à la circulation, ce qui excluait les accidents de dameuse, de moto neige, les pistes n'étant pas à proprement parlé ouverte à la circulation des véhicules.
Le souci s'est posé pour un automobiliste qui voyant un conducteur de scooter chuté s'arrête et va porter assistance et notamment aide à relever le scooter.
Si l'automobiliste est blessé par un autre véhicule en circulation c'est un sur accident et le droit des accidents de la circulation s'applique, mais que ce passe t'il si le bon samaritain se blesse tout seul en relevant le scooter ?
Normalement il n'est pas indemnisé, c'est sa seule responsabilité.
Le scooter n'a pas participé à l'accident, la chose n'est pas à l'origine du dommage, le propriétaire du scooter n'a pas commis de faute ou de négligence, il n'est donc pas responsable.
Serait ce à dire qu'il ne faut pas aider son prochain?
