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Barème MACRON la COUR de GRENOBLE résiste et écarte l'avis de la Cour de cassation

Le 26 juillet 2019

La Cour d'appel de Grenoble dans une décision du 22 juillet statuant sur un départage, vient de rejeter l'application du barème MACRON au motif que :

l'avis de la Cour de cassation est indicatif

si la Charte sociale européenne n'est pas applicable en droit interne directement il n'en va pas de m^me de l'article 10 de la convention 158 de l' OIT

le barème MACRON est devenu un symbole de résistance des Conseils des Prud'hommes les Cours semblent vouloir suivre, le texte passé dans l'indifférence générale se voit à l'épreuve du feu plus délicat

Cons. prud’h. Grenoble 22-7-2019 n° 18/00267

Mme VELLY parle anglais Le cabinet a un collaborateur qui parle l'allemand