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Barème MACRON la COUR de GRENOBLE résiste et écarte l'avis de la Cour de cassation
Le 26 juillet 2019
La Cour d'appel de Grenoble dans une décision du 22 juillet statuant sur un départage, vient de rejeter l'application du barème MACRON au motif que :
l'avis de la Cour de cassation est indicatif
si la Charte sociale européenne n'est pas applicable en droit interne directement il n'en va pas de m^me de l'article 10 de la convention 158 de l' OIT
le barème MACRON est devenu un symbole de résistance des Conseils des Prud'hommes les Cours semblent vouloir suivre, le texte passé dans l'indifférence générale se voit à l'épreuve du feu plus délicat
Cons. prud’h. Grenoble 22-7-2019 n° 18/00267
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