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Accident de ski, responsabilité, de l'école de ski , du club de vacances, qui dans son forfait vend les cours de ski

Le 17 mars 2018
Accident de ski, responsabilité, de l'école de ski , du club de vacances, qui dans son forfait vend les cours de ski
Un skieur amont qui en glissant sur le dos , à la suite d'une chute,dans une pente, heurte un skieur aval est responsable de la chute mortelle qu'il a généré. Le skieur est gardien de ses skis. le moniteur est lui aussi partiellement responsable.

Un rappel avant de chausser les skis vous êtes responsable de votre faute ou de vos skis si vous occasionné un accident, en tombant.

Une famille loue un séjour de vacances au ski auprès d'un club de vacances, le séjour comprend des cours de ski dispensés par des moniteurs professionnels.

lors d'une sortie encadrée par un moniteur et s'adressant à des skieurs chevronnés, le père de famille s'arrête quelques instants en aval des skieurs, dans la descente d'un passage hors piste.

Il est fauché par un skieur qui, tombé dévale la pente sur le dos, les skis en avant, et ne peut l'éviter entraînant le malheureux dans une chute mortelle.

La Cour d'appel avait retenu la responsabilité du skieur, gardien de ses skis et la responsabilité du moniteur de ski.

La Cour de cassation sanctionne la cour d'appel de ne pas avoir recherché la faute causale du gardien.

Si le skieur a une petite chance d'échapper à sa responsabilité le moniteur lui engage sa responsabilité.

La garde de la chose est un des moyens efficace d'obtenir réparation. Le skieur est gardien de ses skis.

Si ils causent un dommage il en est responsable.

La Cour depuis longtemps admet qu'un enfant, même jeune, est gardien, dans cette décision la recherche du rôle causal est faite non pas dans le cadre de l'indemnisation des héritiers de la victime, mais pour effectuer un partage de responsabilité entre le skieur et le moniteur.

L'assurance ne prive toutefois pas le skieur de faire attention à son comportement, et d'une certaine façon à celui de ses skis.

Mme VELLY parle anglais Le cabinet a un collaborateur qui parle l'allemand