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SNCF la faute simple de la victime l'exonère de sa responsabilité

Le 06 janvier 2020
SNCF et transport si vous avez un accident à bord il ne faudra pas que ce soit du à votre faute si vous voulez être indemnisé la responsabilité de sécurité de résultat vient de disparaître, il vous faudra prouver la faute de la SNCF

la décision rendue par la première chambre de la cour de cassation le Cass. 1e civ. 11-12-2019 n° 18-13.840  a procédé à un changement de jurisprudence en matière de responsabilité du transporteur.

La responsabilité du transporteur, avant

Jusqu'à présent lorsque vous aviez un billet de train validé, en cas d'accident, tant dans le train que sur le quai, vous bénéficiez d'une obligation de sécurité du transporteur.

Ce qui signifiait que lorsque vous preniez le train vous deviez arrivé en un seul morceau au point d'arrivée.

Seule la faute de la victime présentant un caractère de force majeure, suicide etc, pouvait exonérer la SCNCF et la dégager de sa responsabilité.

la responsabilité de la SNCF maintenant.

La SNCF invoque devant la Cour de cassation  l’article 26 2-b de l’annexe I du règlement (CE) n° 1371/2007 du 23 octobre 2007 qui admet que la faute de la victime peur dégager le transporteur.

La Cour accepte l'application du règlement européen au détriment du droit français.

En droit c'est juste en équité cd'est autre chose.

En l'espèce les faits étaient simples une passagère se fait écraser le doigt par une porte automatique alors qu'elle voyage dans un wagon bondé.

la SNCF invoque le fait d'avoir informé les voyageurs du risque potentiel de rester près de ces portes.

Une catastrophe pour la victime, la construction de l'obligation de sécurité de résultat, qui signifie que le transporteur n'a que très peu de moyen d’échapper à sa responsabilité, était le fruit d'une longue évolution de la jurisprudence en matière de transport pour équilibrer la différence économique entre le transporteur et le transporté.

La voir disparaître est en soit inquiétante. 

Lorsque vous êtes désormais victime d'un accident de transport ferroviaire, il vous faudra si vous le pouvez trouver des témoins pour expliquer la réalité des faits .

Ces témoins devront mettre en évidence l'absence de faute de votre part.

J'ai souvenir d'un jour de grève des cheminots ou le dernier TGV rentrant de Paris était bondé.Les voyageurs s'entassaient où ils pouvaient.

Certains étaient sur les marches, d'autres s'agrippaient aux sièges du wagon bar, nous avions tous nos billets validés, si l'un d'entre nous s'était blessé aurions nous commis une faute?

nous voulions rentrer chez nous, était ce en soit une faute?

Inquiétant, le juriste n'est pas quelqu'un qui aime le changement, surtout lorsqu'il se fait au détriment du maillon faible du contrat.

Après peut-il faudrait il chercher d'autres pistes, le contrat d'adhésion, la faute du transporteur à l’origine de la faute du transporté oui mais ce sera en devenir, car dans un tel cas le clandestin serait mieux traité

Mme VELLY parle anglais Le cabinet a un collaborateur qui parle l'allemand